Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet lrperfusion.fr est édité par la société :
– Dénomination sociale : LANGUEDOC ROUSSILLON PERFUSION-NUTRITION (LR PERFUSION)
– Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée) au capital social de 20 000 €
– SIREN : 798 121 794
– SIRET (siège social) : 798 121 794 00043
– Inscription au RCS : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro RCS 798 121 794
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31 798 121 794
– Adresse du siège social : 85 Boulevard des Français Libres, 30900 Nîmes, France
– Téléphone : 09 67 42 73 10
– Adresse e-mail : contact@lrperfusion.fr
– Directeur de la publication : M. Arnaud Aggoun, en sa qualité de gérant de la société.
2. Conception et réalisation du site (Webmaster)
La conception graphique, le développement technique et la réalisation du site internet ont été effectués par :
– evelyne.
– Site web : https://evelyne.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société IONOS :
– Raison sociale : IONOS SE
– Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (Représentée en France par IONOS SARL — 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines)
– Téléphone : 09 70 80 89 11
– Site web : https://www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site lrperfusion.fr (textes, graphismes, logos, images, pictogrammes, arborescence, base de données) est la propriété exclusive de LR Perfusion ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LR Perfusion. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », la société LR Perfusion s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et des patients.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site lrperfusion.fr est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nîmes.